Conditions générales

1. Atelier

SARL Forge Pellegrin, capital 20 000 €, 11 rue de la Chantrerie, 38200 Vienne. RCS Vienne 752 419 836, SIRET 752 419 836 00012, APE 2599A (fabrication d'autres ouvrages en métaux). Gérant : M. Damien Pellegrin. TVA FR 49 752419836.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Prestations

• Ferronnerie sur mesure : à partir de 2 400 € (garde-corps 1 m) · 8 800 € (rampe escalier complexe)
• Restauration MH : devis sur expertise
• Mobilier d'intérieur : devis
• Stage week-end (16 h) : 280 €
• Stage 5 jours (35 h) : 880 €

4. Commande

Devis valable 60 jours. Acompte 40%, paiement intermédiaire à la forge, solde à la pose. Délai 6 semaines à 6 mois.

5. Label EPV

L'atelier est titulaire du label Entreprise du Patrimoine Vivant (arrêté du 7 février 2019, renouvelé 2024).

6. Ferronneries MH

Pour les ferronneries classées Monument Historique, autorisation DRAC Auvergne-Rhône-Alpes (art. L. 622-1 Code du patrimoine).

7. Stages forge (sécurité)

Mineurs admis dès 16 ans avec autorisation parentale. EPI fournis (tablier cuir, lunettes EN 169, gants ignifuges). Chaussures de sécurité S3 obligatoires (apporter). Pas de vêtements synthétiques. Encadrement par compagnon ferronnier. Atelier conforme Code du travail (art. R. 4222-1 ventilation).

8. Droit de rétractation

Pas de rétractation pour les pièces sur mesure (art. L. 221-28 3° C. conso). Stages : 14 jours (L. 221-18) si non commencé.

9. Garantie

Décennale Smabtp pour la pose. Garantie 10 ans sur les assemblages forgés (soudures, rivets). Légale 2 ans (art. L. 217-3 C. conso), vices cachés 2 ans (art. 1641 C. civ.). Patine évolutive (rouille protectrice ou cire) : entretien recommandé.

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Vienne pour les professionnels.