Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Forge Pellegrin, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Forge Pellegrin, capital 20 000 €, 11 rue de la Chantrerie, 38200 Vienne. RCS Vienne 752 419 836, SIRET 752 419 836 00012, APE 2599A. Gérant : M. Damien Pellegrin. Courriel : contact@forge-pellegrin.fr.

2. Données collectées

• Identité (particulier, architecte, institution)
• Coordonnées, contacts d'urgence (stages)
• Plans, photos de chantier
• Pour MH : autorisation DRAC
• Pour stages : antécédents médicaux, taille (gants)
• Factures

3. Finalités

• Devis, exécution, pose
• Sécurité (stages forge)
• Conformité DRAC (MH)
• Comptabilité

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) Code du patrimoine, comptabilité, sécurité Code du travail.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers chantier : 10 ans (décennale)
• MH : durée illimitée
• Comptabilité : 10 ans
• Stages : 5 ans

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Vienne, OVH SAS, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, UNFF, Compagnonnage, Smabtp (décennale). Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits RGPD art. 15-21. Exercice à contact@forge-pellegrin.fr. CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Atelier conforme Code du travail (art. R. 4222 ventilation, EPI obligatoires). Stages : EPI fournis (tablier cuir, lunettes, gants).

9. Contact

contact@forge-pellegrin.fr — Forge Pellegrin, 11 rue de la Chantrerie, 38200 Vienne.